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INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE COMMISES DANS UN CONTEXTE CONJUGAL EN 2021 CRIMINALITÉ AU QUÉBEC Criminalité au Québec – Infractions commises dans un contexte…

pour celles contre la propriété et les autres infractions au Code criminel, le nombre d’affaires (ou d’événements) est comptabilisé sans égard au nombre de…

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en général, BAnQ souhaite jouer un rôle de premier plan dans l’accès à la connaissance et au savoir tout au long de la vie, un objectif indissociable de la…

facture d’énergie, en plus des habitudes des usagers, est lié au type et au rendement des systèmes de chauffage et de climatisation ainsi qu’au type et à…

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dans cinq grandes zones situées tout le long du Saint-Laurent. Les pôles et les zones sont présentés au verso ; • Des routes, itinéraires et circuits…

par l’article 47 de la Loi sur l’immigration au Québec; 4- Nombre d’invitations faites aux personnes visées par l’article 26 de la Loi sur l’immigration au…

implanter une usine de filaments de cellulose à Trois-Rivières et mettre en place un programme de soutien au développement de bioproduits utilisant ces…

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