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sont utilisés. 8. Tout utilisateur d’un service devrait savoir si une décision le concernant ou l’affectant a été prise par un SIA. 9. Tout utilisateur d’un …

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create service corridors. The coordination of the initiatives of various service providers must lead, for Aboriginal users, to coherent, continuous service…

de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou…

procédures officielles en vue d’un changement de régime, nous suggérons aux municipalités locales de contacter les représentants de leur direction régionale…

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access to government services and government registers. The Department's services are offered via three means: online services, telephone services, and …

et des conditions de services que ce dernier peut exiger pour la fourniture de gaz naturel, la fourniture de GSR, la récupération des coûts de transport de…

et des conditions de services que ce dernier peut exiger pour la fourniture de gaz naturel, la fourniture de GSR, la récupération des coûts de transport de…

formulaires et documents exigés à l’aide du service en ligne. Un compte clicSÉQUR – Entreprises ou clicSÉQUR – Citoyens est nécessaire pour utiliser ce …