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Dépenses fiscales - Édition 2016
pdf 3.99 Mb AUTFR_DepensesFiscales2016.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2015
pdf 4.59 Mb AUTFR_DepensesFiscales2015.pdf
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DÉPENSES FISCALES - Édition 2014
pdf 4.34 Mb AUTFR_DepensesFiscales2014.pdf
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DÉPENSES FISCALES - Édition 2014
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Portrait de la déclaration 2024 en matière de développement durable
pdf 414 Kb Portrait-declaration-2024-developpement-durable.pdf
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Portrait de la déclaration 2024 en matière de développement durable
pdf 414 Kb Portrait-declaration-2024-developpement-durable.pdf
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Réponse à la consultation sur le programme Éthique et culture religieuse
pdf 85 Kb CELA-ERC-memoire-FR.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 734 Kb analyse-impact-plan-mise-oeuvre-2024-2029.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 734 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2024-2029.pdf