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on de produire un document nécessitant des calculs ou des comparaisons en vue de répondre à la demande d’accès (article 15). Relativement aux autres points d…

point de votre demande. Vous trouverez également des documents associés à la reddition de comptes et pouvant répondre partiellement au second point de votre …

point de votre demande. Vous trouverez également des documents associés à la reddition de comptes et pouvant répondre partiellement au second point de votre …

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré…

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

hausse de 13 millions de dollars par rapport à 2013-2014; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et d…

hausse de 13 millions de dollars par rapport à 2013-2014; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et d…

hausse de 13 millions de dollars par rapport à 2013-2014; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et d…