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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

communautés, en plus de contribuer au tissage d’un filet social qui supporte tout le monde et à la saine démocratie. En plus, que l’on fréquente ou non un…

communautés, en plus de contribuer au tissage d’un filet social qui supporte tout le monde et à la saine démocratie. En plus, que l’on fréquente ou non un…

communautés, en plus de contribuer au tissage d’un filet social qui supporte tout le monde et à la saine démocratie. En plus, que l’on fréquente ou non un…

millions $, un PIB de 110 millions $ est généré et 1900 emplois sont maintenus ou créés (Ruscio et McDonald-Guimond, 2021). POIDS SOCIAL Un·e Québécois·e sur…

plus de 4 heures par jour jusqu’à un maximum de 10 heures par jour Période continue de 2 h 30 à 4 heures par jour Période continue de plus de 4 heures par…

aucun énoncé de nature à obtenir un accord de principe du Conseil exécutif. 21. La note explicative est un document recommandant la prise d’un décret. 22. Le…

aucun énoncé de nature à obtenir un accord de principe du Conseil exécutif. 21. La note explicative est un document recommandant la prise d’un décret. 22. Le…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…