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méthode de calcul, le taux de la redevance et les zones qui y seraient assujetties. Par souci de cohérence avec la redevance de développement, la ministre …

1584545 Coordination et soutien par le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance des projets-pilotes approuvés par le ministère de la…

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de numéros pour le total des revenus et le total des charges de l’ensemble des activités. CODE DES GROUPES DE COMPTES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Revenus 01…

« NEQ ») au ministre des Ressources naturelles et des Forêts (ci-après « ministre »). Le nombre de titulaires miniers étrangers est en hausse au cours des…

Joliette Soutien financier pour le concert-bénéfice "Noël à la cathédrale avec Marc Hervieux". Joliette 500 $ Course de la banquise Portneuf inc. Soutien…

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doivent remplir. Dans l’appréciation des équivalences, la ou le ministre peut tenir compte notamment de l’un ou des trois facteurs suivants : o le fait que…

Analyse des données avec Power BI Direction des stratégies de marché et de l'attraction de l'investissement étranger 1 2022-02-22 2022-05-22 Formation à…

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