Search results

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de…

Projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de…

Définition d’un fichier de renseignements personnels (article 71 de la Loi sur l’accès) Ce type de fichier consiste en un regroupement de renseignements…

(MEQ) se préoccupe depuis de nombreuses années de l’utilisation des salles d’isolement en milieu scolaire et de la multiplication de techniques de contention…

équipes de projet: - La première implique que l'équipe de concepteurs prenne le risque de poursuivre la production des plans et devis en l'absence …

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

au bas des pages de la plateforme Mon dossier mesure d’assistance. Avant de commencer - Assurez-vous d’être admissible : Référez-vous aux critères…

incomplète à la suite de l’examen de l’admissibilité par le Ministère, elle devra être soumise de nouveau dans un délai de trois jours ouvrables à partir de…

incomplète à la suite de l’examen de l’admissibilité par le Ministère, elle devra être soumise de nouveau dans un délai de trois jours ouvrables à partir de…