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Redéfinition du droit d’auteur et de sa rémunération lors de la diffusion de l’œuvre. Pour les solutions à court terme: Sortir l’aspect décisionnel des mains…

juridique du Québec. • Dans des situations courantes de la vie professionnelle de la policière-patrouilleuse ou du policier-patrouilleur. • À l’aide du Code…

juridique du Québec. • Dans des situations courantes de la vie professionnelle de la policière-patrouilleuse ou du policier-patrouilleur. • À l’aide du Code…

moitié du XIXe siècle, la vie autour du terrain du presbytère s’anime. En effet, une école catholique est érigée en 1887 et, à la demande du…

budget n’est pas adopté, le 1/12 de chacun des crédits prévus au budget de l’exercice précédent est réputé adopté. Il en est de même au début de chaque mois…

budget n’est pas adopté, le 1/12 de chacun des crédits prévus au budget de l’exercice précédent est réputé adopté. Il en est de même au début de chaque mois…

commitment of the Gouvernement du Québec in setting an example with regard to purchasing in Québec. A QUÉBEC INFRASTRUCTURE PLAN TO PROMOTE PURCHASING IN QUÉ…

lecteur sur l’accessibilité : Ce document du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale respecte le standard ¬S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du…

sur le site Web du Ministère, le 5 septembre 2023, en réponse à la demande d’accès 23-137. Nous vous invitons à les consulter à l’adresse suivante :…

sur le site Web du Ministère, le 5 septembre 2023, en réponse à la demande d’accès 23-137. Nous vous invitons à les consulter à l’adresse suivante :…