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dans les cégeps. Recommandation 4 Rehausser et pérenniser les sommes allouées aux PARES et PASME. Recommandation 5 Reconnaître aux cégeps un rôle accru dans…

l’élargissement de son champ d’application aux prêts-à-camper et aux établissements d’enseignement offrant des unités en location touristique permettraient …

des équipements. Ces composantes constituent des éléments vulnérables : • aux aléas naturels; • aux menaces liées, par exemple, aux activités humaines, à un…

ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux…

ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux…

européenne. Pour ce faire, ils fournissent des données détaillées destinées aux décideurs politiques, aux chercheurs et aux parents sur les systèmes…

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) 13. Le droit d'accès à un document…

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est destiné à améliorer la sécurité des victimes en fournissant aux agents des forces de l'ordre, aux procureurs et aux tribunaux un accès aux…

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