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COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Bon de commande NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de…

fixées pour lui dans son plan d’intervention. c) L’élève est incapable de répondre aux exigences du programme d’éducation physique et à la santé ou des…

base de plein air ou d’un centre d’interprétation de la nature; g) le chalet d’un centre de ski ou d’un club de golf; h) un temple religieux; i) un théâtre d…

base de plein air ou d’un centre d’interprétation de la nature; g) le chalet d’un centre de ski ou d’un club de golf; h) un temple religieux; i) un théâtre d…

–6 000 –4 000 –2 000 0 Ap ril a nd M ay Ju ne Ju ly Au gu st Se pt em be r O ct ob er N ov em be r D ec em be r Ja nu ar y Fe br ua ry M ar ch Cumulative…

000 –2 000 0 2 000 4 000 Ap ril a nd M ay Ju ne Ju ly Au gu st Se pt em be r O ct ob er N ov em be r D ec em be r Ja nu ar y Fe br ua ry M ar ch Cumulative…

français, langue d’enseignement, par des périodes consacrées au programme d’intégration linguistique, scolaire et sociale. Programme d’éducation préscolaire…

an orthotic, a prosthetic or a walking aid ū o or at one of the technical aid services licensed by the Ministère if the device is a mobility, posture or…

dans l’estimation des coûts durant la phase d’exécution des travaux de restauration (c.-à-d. : conditions d'exécution, échéancier d'une activité ou…

2030034 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales Aide financière pour le projet de…