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de la qualité des services offerts par les services éducatifs régis et subventionnés; • Établir des ratios éducatrice ou éducateur par enfants par groupe et…

de la qualité des services offerts par les services éducatifs régis et subventionnés; • Établir des ratios éducatrice ou éducateur par enfants par groupe et…

d’acteurs qui avaient été invités par le gouvernement, suivant des recommandations soumises par les milieux concernés. Tous ces partenaires étaient touchés…

Recommandations • Mieux protéger les locataires, par exemple par la création d’un registre des loyers et en revoyant la méthode de fixation des loyers par le…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

achats en ligne. · https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/directive_gestion_contractuelle.pdf En second lieu, le…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

ture: S2_Volet_Ligne_1: S2_Titre_Projet_Ligne_1: S2_Somme_1: S2_Volet_Ligne_2: S2_Titre_Projet_Ligne_2: S2_Somme_2: S2_Volet_Ligne_3: S2_Titre_Projet_Ligne…

rojet_Ligne_4: S2_Volet_Ligne_4: S2_Somme_3: S2_Titre_Projet_Ligne_3: S2_Volet_Ligne_3: S2_Somme_2: S2_Titre_Projet_Ligne_2: S2_Volet_Ligne_2: S2_Somme_1:…