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d’utilisation des biens-fonds L’évaluateur indique l’utilisation d’une unité d’évaluation par un code à quatre chiffres répertorié dans l’annexe 1…

recher che, des sta tis ti ques et de l’infor ma tion Collaborations Alain Carpentier Service de la recherche et de l’évaluation Direction de la recher che,…

étrangers et leur famille : • Préparation de l’arrivée et de l’accueil; • Installation au Québec (recherche de logement, d’un moyen de transport, etc.); •…

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à l’égard de la nation Mohawk, dans la mesure où elle est incompatible avec la souveraineté de cette nation. La souveraineté résiduelle de la nation Mohawk…

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répertorier avec précision l’ensemble des organismes de loisir et de sport québécois. Ainsi, des recherches par mots clés ont permis de répertorier certains…

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$ 243 396 $ 250 000 $ 743 396 $ Page 17 de 28 Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec L’initiative concertée de…

Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 1er septembre 2022. La recherche a permis de repérer un document concernant…