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instaurant un comité de la CAR MAMH CAR Fournir à un organisme municipal une connaissance et une compréhension de sa participation financière dans un projet…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

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ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

actuel, qui détermine un minimum de 435 périodes d’enseignement sur un total variant entre 705 et 750, le nouveau programme fixe un minimum de 570 périodes…

l’aménagement d’un réservoir afin de régulariser le régime des eaux de la rivière Yamaska Nord. Pour ce faire, un peu plus de 13 km2 de terrains ont été…

annualisé, avantages imposables*, corps-classe, Titre de l'emploi, direction, sommes allouées pour un compte de dépenses pendant l'année. 2. Le nombre…

certains avantages imposables Plafond ou taux Montant déductible des allocations versées par un employeur à un employé en fonction de la distance parcourue…