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………………… (ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section lll du chapitre…

96 Rencontre de travail 13 décembre 2023 52,97 Marquis, Éric - Secrétaire adjoint à la francophonie canadienne, à la réflexion stratégique et à la diplomatie…

96 Rencontre de travail 13 décembre 2023 52,97 Marquis, Éric - Secrétaire adjoint à la francophonie canadienne, à la réflexion stratégique et à la diplomatie…

on de la prestation universelle pour la garde d'enfants dans le calcul des crédits d'impôt déterminés en fonction du revenu 33.5 33.1 83.1 41.8 — —…

on de la prestation universelle pour la garde d'enfants dans le calcul des crédits d'impôt déterminés en fonction du revenu 33.5 33.1 83.1 41.8 — —…

Non-inclusion de la prestation universelle pour la garde d'enfants dans le calcul des crédits d'impôt déterminés en fonction du revenu 83.1 36.8 —…

Non-inclusion de la prestation universelle pour la garde d'enfants dans le calcul des crédits d'impôt déterminés en fonction du revenu 83.1 36.8 —…

Non-inclusion de la prestation universelle pour la garde d'enfants dans le calcul des crédits d'impôt déterminés en fonction du revenu 36.8 — — — —…

Non-inclusion de la prestation universelle pour la garde d'enfants dans le calcul des crédits d'impôt déterminés en fonction du revenu 36.8 — — — —…

de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) Québec…