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Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 1er septembre 2022. La recherche a permis de repérer un document concernant…

familiale destinée aux membres des Premières Nations et des Inuit. Objectifs Cette étude vise à tester le concept de la campagne auprès de membres des…

que le SMOPSS n’a repéré aucun document en lien avec ce point de votre demande. Cependant, les recherches ont permis au SMOPSS de constater qu’un arrêt des…

policiers dans les cas où la victime ou le (la) plaignant(e) allégué(e) est membre des Premières Nations ou de la nation inuite; - certains ajustements dans…

policiers dans les cas où la victime ou le (la) plaignant(e) allégué(e) est membre des Premières Nations ou de la nation inuite; - certains ajustements dans…

puis nous analyserons les enjeux de desserte policière à Lac- Brome. Nous expliquerons ensuite sur le fond le projet de desserte policière de la police de…

é d’un dispositif de sécurité. Vous trouverez, ci-joint, copie de l’article de loi sur lequel se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de…

é d’un dispositif de sécurité. Vous trouverez, ci-joint, copie de l’article de loi sur lequel se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de…

puis nous analyserons les enjeux de desserte policière à Lac- Brome. Nous expliquerons ensuite sur le fond le projet de desserte policière de la police de…

handicapées (OPHQ), des informations s’adressant exclusivement aux personnes handicapées des Premières Nations du Québec et, ainsi, accroître leur…