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aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

gaspesie-iles.aidefinanciere@mapaq.gouv.qc.ca AUTRES DEMANDES gaspesie-iles@mapaq.gouv.qc.ca Le MAPAQ a pour mission de favoriser une offre alimentaire de…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

le bâtiment principal situé à l’adresse citée en objet et que votre municipalité régionale de comté a récemment transmis au Ministère, je vous invite à…

mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 4 mai 2023 Numéro de dossier : 2304009-009 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

mcc.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 4 mai 2023 Numéro de dossier : 2304009-009 Madame, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en…

ce contexte, le Ministère a entrepris, il y a quelques années, une démarche afin de chiffrer les retombées économiques des investissements en patrimoine.…

_________________________________________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Avis de recours À la…

québécoise a été affecté par la pandémie de COVID‑19. Au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et dans le réseau de la santé et des services…

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