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programme, qui déterminait un minimum de 435 périodes d’enseignement sur un total variant entre 705 et 750, le nouveau programme fixe un minimum de 570…

d’urgence se trouvent à un endroit facile et rapide d’accès pour vous (et que vous seule connaissez cet endroit) au cas où vous auriez à quitter la maison…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

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l’organisme Les Jumeleurs Les Jumeleurs offre un milieu de vie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (DI), un trouble d’apprentissage (TA)…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…