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nt, pour un total de près de 2,5 milliards de dollars; — du matériel et d’autres dispositifs de protection et de sécurité afin de rendre les environnements d…

fédéral doit, avant toute modification de l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou de la…

ca PAR COURRIEL Québec, le 17 janvier 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40186 La présente a pour objet le suivi de votre…

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Hypothèses de réalisation de l’analyse par seuil de rentabilité pour la piste de ski synthétique Coûts • Le coût d’installation pour une superficie de 3 000…

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sociale. Les frais de réception comprennent les dépenses de repas, de boissons alcoolisées, de service, d’animation, de décoration et de mise en place de la…

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

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