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OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts3 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts3 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? X 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises. Ce programme vise à favoriser le développement économique du Québec en permettant l’octroi d’une aide…

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habitudes à adopter pour une utilisation sécuritaire des appareils mobiles et des médias sociaux. Il les aide aussi à limiter les risques de divulgation de…

sous-jacentes aux actions du ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Dans ce mémoire, nous clarifierons et expliciterons les propositions du CLIUQ quant…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

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