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pour viser le bon mode de sollicitation et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de…

responsable de maintenir la signalisation requise par les lois et les règlements relevant de ministère des Transports et de la Mobilité durable à cet effet,…

s, de la Faune et des Parcs MCC : Ministère de la Culture et des Communications MESS : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale MIFI : Ministère de …

gouvernements des provinces et des territoires sur le plan des politiques et des décisions; • de développer une vision commune en misant sur des actions…

d'information que la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Line Beauchamp, adresse au Conseil des ministres concernant la Stratégie d…

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Suzanne Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Membre et vice‐présidente (jeunesse) 160 148 Frais de fonction: 2 070 $ Annuelle…

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

substance, d’avis et de recommandations et ne peuvent pas vous être transmis, et ce, en application des articles 14, 35 et 37 de la Loi. Vous trouverez en…