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reproduction de l’article de la Loi ainsi mentionné. … 2 mailto:direction.generale@cstjean.qc.ca 2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier ou de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de…

titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier ou de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de…

(MSP) ASC : Agent des services correctionnels CISSS/CIUSSS : Centre intégré de santé et de services sociaux/Centre intégré universitaire de santé et de servi…

L’offre de services de base des centres de crise propose habituellement une ligne téléphonique d’intervention de crise 24/7, un service d’hébergement de…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1, r. 2), « [l]e prestataire de services de garde éducatifs, à l’exception de…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

8321 9 2690 HOPITAL ET CLSC DE SEPT-ILES 12 12 14 Obstétrique et gynécologie 8321 9 7540 CLSC ET HOPITAL LE ROYER 4 4 7 14 Obstétrique et gynécologie 8321 10…