Search results

dispositions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur la sécurité…

financement. Dans le cas de la Communauté métropolitaine de Montréal, la loi précise que la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

motivée doit être soumise, dans les 30 jours de la notification de la décision de la personne désignée, au secrétaire du comité d’examen à l’adresse indiquée…

de la population. L’UQAT s’y reconnaît parfaitement, tant dans la description des défis logistiques que dans l’analyse des surcoûts liés à la desserte de ces…

Tournée de la DGOR et Cercle de la haute fonction publique Rencontre de travail 2023-10-10 au 2023-10-12 Québec 279,00 $ 116,33 $ 321,79 $ Statutaire avec …

Tournée de la DGOR et Cercle de la haute fonction publique Rencontre de travail 2023-10-10 au 2023-10-12 Québec 279,00 $ 116,33 $ 321,79 $ Statutaire avec …

d’aider la municipalité dans la caractérisation et l’analyse de la demande à venir dans le cadre du PGA. — ÉTAPE I — ÉTUDIER LA DEMANDE À VENIR — ÉTAPE II —…

d’aider la municipalité dans la caractérisation et l’analyse de la demande à venir dans le cadre du PGA. — ÉTAPE I — ÉTUDIER LA DEMANDE À VENIR — ÉTAPE II —…