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innovations, en particulier pour les entreprises de technologies médicales en phase de commercialisation. 5 Accélérer l’accès aux soins en première ligne et …

des renseignements personnels (Loi sur l’accès) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l’…

financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. S'il n'y a pas de consolidation ligne…

de la demande en justice jusqu’au prononcé du jugement. Mesures accessoires Ordonnance du tribunal lors d’un jugement se prononçant sur une demande en…

de la demande en justice jusqu’au prononcé du jugement. Mesures accessoires Ordonnance du tribunal lors d’un jugement se prononçant sur une demande en…

I A En attente de précisions du demandeur 2223-014 2022-05-09 dont le but est d'obtenir copie de divers documents concernant la qualité de l'eau, la vidange…

ue (échelle 1:20 000) le tracé en dérogation, le tracé conforme au RADF ainsi que les chemins existants (joindre en annexe, de préférence en fichier…

ODAS-Montréal 6 Participation au sondage en ligne en prévision du Budget Québec 2026 Participation de notre organisme, le 14 janvier 2026, au sondage en …

ts d’achats. En 2019‑2020, le pourcentage de la valeur des contrats en biens et en services qui se font par regroupements d’achats était le même qu’en…

confidentialité (par exemple, en vérifiant et en validant l’adresse courriel du demandeur avant l’envoi). 7.7 Diffusion en vertu du Règlement P a g e 32 | 56…