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prix. Les facteurs de classe et les facteurs économiques sont déterminés à l’aide de ventes au premier acquéreur ou à l’aide de coûts contrôlés. Il faut donc…

ET FINANCES MUNICIPALES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE Type de demande Programme Coordonnées Projets d’infrastructures d’eau, incluant les demandes d’aide fina…

DE L’AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ET DES RÉCLAMATIONS AU FÉDÉRAL David Charest DIRECTION DE L’AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ET DES RÉCLAMATIONS AU…

de la capacité financière d’une tierce personne majeure à prendre en charge financièrement le séjour d’études au Québec de la personne ressortissante…

complète cor- respondant à l'année financière pour laquelle la compen- sation annuelle est calculée et t-1 correspond à l'année civile précédente. k…

funding for these services is made up of two parts. Firstly, the base allocation (measure 12040 – Aide additionnelle aux élèves ayant des besoins…

funding for these services is made up of two parts. Firstly, the base allocation (measure 12040 – Aide additionnelle aux élèves ayant des besoins…

Présentement, l’aide financière offerte par le gouvernement est substantiellement plus élevée pour une famille d’accueil en comparaison avec une famille…

rendement sur l’argent public • Prévoir non seulement l’accès à des solutions financières, mais aussi à l’aide technique qui permet aux acteurs de prendre…

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