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Guide administratif - Droits de scolarité de la population étudiante canadienne poursuivant des études en français au Québec
pdf 350 Kb Guide-entente-mobilite-68-2024-2025.pdf
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Guide administratif - Droits de scolarité de la population étudiante canadienne poursuivant des études en français au Québec
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Diverses statistiques sur les effectifs étudiants internationaux de 2010-2011 à 2023-2024 en formation professionnelle.
pdf 769 Kb 24-829_Diffusion.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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Demande accès documents administratifs 1er septembre 2022
pdf 16.03 Mb 22-108_Diffusion_biffe.pdf
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Édition 2022 de l’enquête « La Relance au secondaire en formation professionnelle » Accès aux tableaux de l’édition 2021
pdf 2.17 Mb 25-56_Diffusion.pdf
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