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justifient la fouille. B.6 Si l’emploi de la force est nécessaire, celle-ci doit être raisonnable et appropriée selon les circonstances. Les motifs ayant…

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SPV. Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi √ Appréciation Nombre d’emplois touchés Impact favorable sur l’emploi (création nette globale d’emplois…

des services offerts aux personnes confiées aux services correctionnels s’inscrivent inévitablement dans l’orientation ministérielle de « Mieux servir en…

travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de services. La ministre ne pourra refuser les travaux exécutés ou les services rendus par le…

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Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, plus précisément, la Direction des partenaires de Services Québec, le Service de Portail Québec, le Service…

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l’Intégration MPO – Pêches et Océans Canada MSSS – Ministère de la Santé et des Services sociaux MTESS – Ministère du Travail, de l’Emploi et de la…

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