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au long de l’année, le Ministère a soutenu les travaux du Comité de législation. Ce dernier a tenu 23 réunions et rendu 61 décisions. Lors de ces ré- unions,…

recherche a été présenté ainsi que le rôle attendu de chacun et chacune. Le comité a brossé un rapide portrait de la situation actuelle en matière de…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

mission économique. En accord avec cette priorité, le gouvernement a réalisé quatre actions majeures au cours des deux dernières années : • Il a rendu public…

mission économique. En accord avec cette priorité, le gouvernement a réalisé quatre actions majeures au cours des deux dernières années : • Il a rendu public…

privée dans la région du Bas-Saint-Laurent à l’aide d’un questionnaire comprenant sept (7) questions ouvertes. Le questionnaire a aussi été envoyé à des…

0pr%C3%A9sente%20loi%20vise%20%C3%A0,la%20publicit%C3%A9%20de%20ces%20th%C3%A9rapies.…

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PARTICULIÈRES F F003-v1 ÉLOIGNEMENT A A001-v2 A002-v1 A003-v1 A004-v1 A005-v1 A006-v1 A007-V1 A008 à A010 A008-v1 AJUSTEMENT DES CLIENTÈLES POUR LES ANNÉES…

PARTICULIÈRES F F003-v1 ÉLOIGNEMENT A A001-v2 A002-v1 A003-v1 A004-v1 A005-v1 A006-v1 A007-V1 A008 à A010 A008-v1 AJUSTEMENT DES CLIENTÈLES POUR LES ANNÉES…