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privilégiée des personnes handicapées L’accueil des personnes handicapées 13 On facilitera leur compréhension en divisant les idées, en utilisant des…

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à être financé par les quotes-parts des contribuables de l’AMB3. 1 Décret 1214-2019 concernant la population des municipalités locales, des villages…

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comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause 14 9 9 Valeur des actifs à la fin de…

croissance, comprend des entreprises, des créatrices et des créateurs qui réalisent, notamment, des applications mobiles, de l’art numérique, des effets…

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2 % des ventes finales des produits alimentaires du complexe de production- transformation, tandis que 45,8 % des ventes de ces produits sont réservées au…

ainsi que des représentants de nos ministères amorcent rapidement des discussions à propos des modalités de votre contribution. M. Louis Morneau, sous-…

attentes des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) 4 et 6. Les six documents suivants fournissent, dans un premier temps, des…