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été la cible de voies de fait (50,7 %, taux de 11,51), surtout de niveau 1 (38,0 % de toutes les infractions, taux de 8,62) et de niveau 2 (12,3 %, taux de…

êtes, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la personne répondante de la ou des personnes aux études, voir le guide « Demande…

décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-2.1)…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

pour une période de 10 jours; Arrêté numéro 2021-017 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 26 mars 2021 VU que ce décret prévoit que …

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respectueuses et adaptées à l’âge des enfants? Démontrez la qualité de l’aménagement de vos espaces • En quoi l’aménagement des locaux favorise-t-il le jeu,…

villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Mirabel, de Rouyn-Noranda, de Saguenay, de Shawinigan, de Sherbrooke et de Trois-Rivières; les agglomérations de L…

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développement de la région dans le respect de sa pluralité. La forte croissance de la population dans les Laurentides témoigne de la vitalité et du dynamisme…