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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue
pdf 220 Kb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_1.pdf
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Arrêté numéro 2021-040 du ministre de la Santé et des Services
pdf 159 Kb AM-2021-040_.pdf
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Arrêté numéro 2021-040 du ministre de la Santé et des Services
pdf 159 Kb AM-2021-040_.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 376 Kb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-12-2019.pdf
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Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2022 - CRIMINALITÉ AU QUÉBEC
pdf 1.85 Mb stats_violence_conjugale_2022.pdf
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Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2022 - CRIMINALITÉ AU QUÉBEC
pdf 1.85 Mb stats_violence_conjugale_2022.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 417 Kb declaration_services.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.97 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-11-2025.pdf
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État de mise en œuvre de la recommandation #72 relative à la Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance
pdf 2.52 Mb DA-Etat-recommandation-72-strategie-integree-violence-CF-20241126-1.pdf
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Guide pour la préparation de l'évaluation des interventions des offices dans la mise en marché - Fiche contextuelle
pdf 25 Kb GM_guide-preparation-eval-offices_fiche-contextuelle_RMAAQ.pdf
