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un contexte de ressources limitées, la modernisation des processus administratifs pour réduire les délais permettrait également d’accélérer la réalisation…

accroître l’achalandage. Recommandation 6 : Que le gouvernement du Québec conclue, dans les meilleurs délais, une entente avec le gouvernement du Canada et…

responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), elle doit transmettre, sans délai, une copie de l’attestation au bureau coordonnateur…

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Acrobat Reader chk_troubles_neuro: Off chk_troubles_neurodev: Off chkSymptomes: Off chkModifierDelai: Off S1: txtDelaiReevaluationRecommande: function…

possibilité de réduction des délais; • amélioration de la qualité de l’accompagnement ministériel et interministériel; • simplification des processus; •…

par un agresseur. • Réduire les délais d’octroi afin que les femmes puissent accéder rapidement à un logement sécuritaire et quitter les maisons…

de délai. Aux yeux de la Fraternité, il est inconcevable qu’un policier impliqué demeure dans l’incertitude souvent pendant plus d’une année. La mission du…

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des entreprises québécoises. Demandes au gouvernement : A. Optimisation des délais d’autorisation Mettre en place des délais maximaux de traitement des…