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$ Hors Québec 2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Travaux de construction 2020-04-01 1379911 Effectuer divers…

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

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petite enfance (CPE) autant le titulaire de permis de centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelée « entente-cadre ». Ministère…

Tableau 1 : Exemples de mode de perception en fonction de l’agent de perception Agent de perception Exemple de mode de perception Municipalité Paiement…

l’ouverture de SGEE en collaborant avec ceux-ci en matière de zonage et de prêts ou de dons de terrains ou de locaux. • Mettre rapidement à la disposition…

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besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois (poupons); besoins de garde d’enfants présentant des…

conçues de manière à maximiser la ventilation naturelle au moyen de fenêtres, de portes, de vasistas (petites fenêtres au-dessus des portes de classes ou…

en matière de politiques culturelles, de demandes de subvention ou de gestion de projets (par ex., par la tenue de formations et d’ateliers, l’offre de…