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Une bonne analyse de la situation et une élaboration des options de qualité facilitent la prise de décision et la planification de la mise en œuvre. À la…

pesticides. PESTICIDES DE LA CLASSE 3 • Assurez-vous d’être titulaire d’un certificat d’agriculteur de sous-catégorie E1, « Certificat de producteur agricole…

véhicules de l’État En 2019-2020, les MO affichent une diminution de 8,4 % de la consommation de carburant de leurs parcs de véhicules légers par rapport à…

les protocoles de déploiement des ressources nécessaires; • de mettre en place et de réaliser les actions prévues au plan de mise en œuvre du schéma de…

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n. 3.2 Les permis de construction Le permis de construction comprend des renseignements dont l’accessibilité a fait l’objet de plusieurs décisions de la…

réalisation de travaux de restauration ou de création de MHH. Le RCAMHH, entré en vigueur le 20 septembre 2018, précise la méthode de calcul de la…

le nombre de personnes en attente du traitement de leur demande de résidence permanente. En date du 1er janvier 2025, 12 800 personnes avaient une demande de…

on de 10 jours civils. Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 261 Source : Direction de l’accès à l’information et des plaintes.…

plus jeunes. En revanche, cet état de situation souligne le besoin pour le Ministère de développer des outils de suivi de l’offre et de la demande de…