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l’institution scolaire une mission spécifique qui prend la forme d’une nouvelle demande d’éducation à la citoyenneté dans les programmes scolaires et dans la…

Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 avril 2022. Les documents visés…

Décision - Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 avril 2022. Les documents visés…

: Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 juin 2022. Le document visé par…

: Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 juin 2022. Le document visé par…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 janvier 2022. Les documents visés…

Décision - Demande d’accès à l’information Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 14 janvier 2022. Les documents visés…

Québec, le 15 août 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-116 Bonjour, Nous donnons suite à votre …