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enfants et la protection de la jeunesse CSJ Commission des services juridiques CQ Cour du Québec DPJ Directeur de la protection de la jeunesse DNPJ Direction…

biais lors de la rédaction Lors de la rédaction, plusieurs biais peuvent venir teinter la formulation des commentaires , qu’il s’agisse de jugements de…

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terme de la période de réception À compter du 1er septembre 2024 Du 1er novembre 2024 au 15 janvier 2025 Au terme de la période de réception À compter de la…

villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Mirabel, de Rouyn-Noranda, de Saguenay, de Shawinigan, de Sherbrooke et de Trois-Rivières; les agglomérations de L…

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et les facteurs de risque associés à la délinquance et à la violence, la prévention de la violence contre les femmes et au sein de la famille, l’insertion…

monétaire, il faut en premier lieu déterminer la valeur du site. La LAU précise qu’il s’agit de la valeur à la date de la réception de la demande de permis d…