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ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une…

organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès,…

organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande d’accès,…

ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une…

les données d’une année sont extraites des bases de données au cours du mois de mai de l’année suivante. Pour les statistiques de l’année 2024,…

86 % 88 % 1.2 Soutenir la force de main-d’oeuvre du réseau 4. Nombre d’heures travaillées par les employés des agences de placement de personnel et par la…

Personne chargée d’un mandat, d’une procuration, d’une mission lui permettant d’agir au nom d’une autre. Exemple : un lobbyiste (doit être inscrit au…

coûts de la main-d’œuvre (avantages sociaux compris); les coûts de location d’équipement ou de locaux; les coûts d’achat et de maintenance de matériel ou d…

du métro de Montréal a été fermée durant plus d’un mois en raison de la détérioration importante d’une poutre en octobre 2024 (La Presse, 2024). De surcroît,…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…