Search results

nous a permis de compiler de nombreuses pratiques abusives. • Cessions complètes de droits : il n’est pas rare de trouver des contrats qui imposent une…

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de…

ue); • Frais de notaire; • Frais pour certificat de localisation; • Frais d’inspection pour l’achat d’une maison existante; • Frais de permis de construction…

ue); • Frais de notaire; • Frais pour certificat de localisation; • Frais d’inspection pour l’achat d’une maison existante; • Frais de permis de construction…

responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…

responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…

Sondage de satisfaction auprès des citoyens à l'égard des services de police du Québec 1 CONTRAT DE SERVICES SERVICES DE SONDAGE DE SATISFACTION DE LA…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

- Date initiale de réception PI - Coûts présentés ($) PI - Date de sélection Fermeture - Date Fermeture - Motif Programme d'infrastructures municipales d’eau…