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Pour le soutien aux initiatives avec les collectivités et les entreprises : - Nombre de partenaires par catégorie (entreprise privée, entreprise d’économie…

votre entreprise et vos obligations La Loi s’applique à tout employeur dont l’entreprise compte 10 personnes salariées ou plus. Au regard de la Loi, la…

médicaments génériques auprès d’une entreprise générique dans laquelle ils détiennent une participation financière directe. Cependant, il n'existe…

ainsi que des entreprises technologiques innovantes. Prog. : 03-04 52 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME INNOVATION 350 000 $ Voir Annexe, page 8 Ce programme a…

t. Les autres revenus du gouvernement proviennent des entreprises du gouvernement et des transferts fédéraux. — Les bénéfices nets des entreprises du…

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son destinataire (Programme, p. 67) • En s’interrogeant sur l’aspect éthique, la pertinence et l’impact du choix de dévoiler des renseignements personnels…

Québec a soutenu les entreprises agricoles dans l’amélioration de leur efficacité énergétique, entre autres grâce au programme Prime-Vert. De plus, le …

Catégories de programmes Moyenne des conventions par catégorie de programmes utilisée pour le calcul du montant par élève/programme Moyenne/ Maximum pour le…