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d’exception par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l’Énergie (MEIE). Consentement à l’échange de renseignements Aux fins de…

raison de bas salaires, de revenus irréguliers et de conditions de travail inéquitables. La pandémie de la COVID-19 a exacerbé cette précarité et le monde…

répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…

répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…

certificat de naissance, de la copie d’acte de naissance ou de tout autre document délivré par une autorité compétente autre que le Directeur de l’état civil…

soit en matière de promotion de saines habitudes de vie ou de préven tion des infections. Ces gains permettront, au final, de réduire les pressions…

que ce soit en matière de promotion de saines habitudes de vie ou de prévention des infections. Ces gains permettront, au final, de réduire les pressions…

le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec, en vue de contribuer à l’atteinte de la cible québécoise de…

était de 455,1 millions de dollars pour la rénovation de 3,7 millions de lots, soit environ 122 $ par lot. Le coût réel ramené en dollars de 1991 est de…

était de 455,1 millions de dollars pour la rénovation de 3,7 millions de lots, soit environ 122 $ par lot. Le coût réel ramené en dollars de 1991 est de…