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des subventions Contexte 1 Les subventions accordées aux établissements sont versées mensuellement selon un prorata établi au préalable. Objectif 2 Établir…

10 Suivi des subventions 10.1 Gestion des subventions 10.2 Suivi et administration des subventions 10.2.1 Communication des résultats de l’évaluation 10.2.2…

versement des subventions aux GS Subvention de fonctionnement de la GS Mois2 Versements cumulatifs3 Avril 20244 8,33 % de la subvention estimée de 2024-2025…

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CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de BC 30046950 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES SUBVENTIONS NORMÉES Subvention octroyée dans le cadre du Programme…

LES MILIEUX NATURELS CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : AVR-21 OBJET : Versement d’une …

représentation, et ce, afin de leur permettre de déterminer la valeur de la Subvention. Composantes de la Subvention 12.02 La Subvention, déterminée…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

(3) (4) (5) 1 No de Document SUBV-2022-0819-02 03 : SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE SUBVENTIONS NORMÉES Subvention octroyée pour la réalisation du projet…