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Analyse d’impact réglementaire – Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières et le Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivé

pdf 241 Kb 2026-0035_2026-0036-AIR_diff.pdf

réglementaires 4. Évaluation des impacts 4.1 Description des secteurs touchés 4.2 Coûts pour les entreprises 4.3 Économies pour les entreprises 4.4 Synthèse…

Update : March 20, 2026

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2020

pdf 1.34 Mb RA-engagement-fde-novembre-2020.pdf

ventes. Prog. : 04-03 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MONTANT TOTAL (répartition par année…

Update : April 28, 2021

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2020

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ventes. Prog. : 04-03 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : NOVEMBRE 2020 MONTANT TOTAL (répartition par année…

Update : April 28, 2021

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1.27 Mb RAG_2023-2024_MAPAQ.pdf

2020-2021 à 2022-2023) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles ≥ 4,00/5 (± 0,05) ≥ 4,00/5 (± 0,05) ≥ 4,00/5 (± 0,05) ≥ 4,00/5 (± 0,05) Résultats 4,11/…

Update : September 19, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1.38 Mb RAG_2023-2024_MAPAQ.pdf

2020-2021 à 2022-2023) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles ≥ 4,00/5 (± 0,05) ≥ 4,00/5 (± 0,05) ≥ 4,00/5 (± 0,05) ≥ 4,00/5 (± 0,05) Résultats 4,11/…

Update : September 11, 2025

Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques

pdf 2.30 Mb FO_demande_PSO_volet4a.pdf

recherche et d'innovation, volet 4a : Soutien au financement d'infrastructures de recherche et d'innovation publiques (PSOv4a) Demande d'aide…

Update : September 24, 2024

Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques

pdf 2.34 Mb FO_demande_PSO_volet4a.pdf

recherche et d'innovation, volet 4a : Soutien au financement d'infrastructures de recherche et d'innovation publiques (PSOv4a) Demande d'aide…

Update : November 18, 2025

CFAES.pdf

pdf 787 Kb CFAES.pdf

pourraient voir leurs subventions indexées de seulement 2,1 % pour 2026, alors que l’application du calcul de l’ICFC pour 2026 équivaut à 4 %. Il est…

Update : January 30, 2026

Contrats de gré à gré conclus pour des services de messagerie et sommes versées à Poste Canada – BSM-2025-005555

pdf 4.76 Mb DAI_no_BSM-2025-005555.pdf

montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. 4. DÉCLARATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE LOBBYISME Par le dépôt du formulaire « Déclaration…

Update : November 14, 2025

Septembre 2023

pdf 376 Kb Engagements_financiers_2023-09.pdf

services visant l'intégration citoyenne. (3) (4) 2023-10-19 0055_Septembre_2023 FORMULAIRE 4 Amendement du mois de septembre 2022 LISTE DES ENGAGEMENTS…

Update : October 19, 2023

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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2020

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Rapport annuel de gestion 2023-2024

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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques

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Septembre 2023

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