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résultats du PEV requis ; 7. Toute communication publique et tout document en lien avec la mise en œuvre du PEV doivent faire mention du soutien financier du…

des municipalités du Québec (UMQ), Barreau du Québec, Association du Barreau canadien, Division du Québec et Chambre des notaires du Québec. Le Comité a reçu…

québécois, soit : l’uniformisation du taux de la taxe sur les primes d’assurance et de celui de la taxe de vente du Québec à compter du 1er janvier 2027; et…

2024-11-15 17 61 536e C-3 2024-11-21 2024-12-13 17 62 537e 1 2025-01-16 2025-02-07 17 63 537e 14 2025-01-16 2025-02-07 17 64 537e FP-1 2025-01-16 2025-02-07 …

avenue Du Palais Rouyn-Noranda 256,28 9 509,00 $ Bureau 2, avenue du Palais Rouyn-Noranda 41,95 1 294,00 $ Bureau 2, avenue du Palais Rouyn-Noranda 31,00…

la Politique internationale du Québec qui offre une vision renouvelée et rassembleuse des ambitions internationales du Québec. Philippe Couillard MOT DU…

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sécurité du travail, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, du ministère des Finances, du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité…

sexuelles. Ces chercheures ont contribué aux travaux du Comité d’experts par des présentations en janvier 2020 aux membres du Comité, ainsi qu’aux membres du…

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