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pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Une décision distincte vous a été ou…

2024-2025 du Ministère de l’Éducation Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Une décision distincte vous a été ou…

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formation est accréditée avant d’en avoir reçu la confirmation du Ministère. Si vous avez soumis une demande d’accréditation, vous pouvez toutefois…

Documentation sur le site du naufrage b;, L'Ile aux Oeufs. 14326- G:A:UMONID, M!CMnEL - S. D. -W; 925 S:ETE eu N~U:FRA:GE ~ L' ILE ~tlX OHU1!FS f…

(article 1). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours…

reçue le 26 octobre dernier dans laquelle vous demandez de recevoir une copie des documents que vous décrivez comme suit : « L’entièreté des analyses qui ont…

également disponible sur ces sites. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

dossiers observée à partir de l’année 2024. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous…