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relatives aux services éducatifs faisant l’objet de l’agrément. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès du…

Permettre aux personnes participantes de formuler des éléments de réponse aux questions de consultation du Ministère; ● Permettre aux personnes participantes…

propre compte et qui offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, dans un domaine visé à l’article 11 ». La deuxième loi…

Permettre aux personnes participantes de formuler des éléments de réponse aux questions de consultation du Ministère; ● Permettre aux personnes participantes…

l’offre de service Accompagnement Québec aux partenaires gouvernementaux, aux partenaires communautaires et aux entreprises • Nombre de partenaires ayant…

également différents éléments qui devraient être pris en compte lors de l'évaluation. Il y est notamment mentionné que les experts doivent tenir compte…

officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS …

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

présentation et remise des obligations ou coupons, selon le cas, aux guichets de l’un des agents payeurs autorisés par le Québec. • Inscription en compte :…