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opérations des fonds spéciaux. Un fonds spécial est un fonds institué par une loi, afin de pourvoir à certains engagements financiers d’un ministre, d’un…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

chaussée en bon état se définit comme un segment de route dont la valeur de l’indice de confort au roulement est en deçà d’un seuil départageant un état jugé…

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l’oral Un membre du personnel du MICC - Par écrit et à l’oral Un autre organisme public - Par écrit et à l’oral Un organisme privé - Par écrit et à l’oral…

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