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Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

ministère du Tourisme détient les documents recherchés. Vous trouverez les documents en pièces jointes. Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la…

que les éléments non monétaires évalués à la juste valeur, libellés en devises, sont convertis en dollars canadiens au cours de change en vigueur à la date…

que les éléments non monétaires évalués à la juste valeur, libellés en devises, sont convertis en dollars canadiens au cours de change en vigueur à la date…

encadré). Cette stratégie avait été promise en 2016 par le gouvernement libéral de l'époque ; le gouvernement caquiste s'était engagé en 2022 à la…

COURRIEL Le 19 février 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202601-80 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

l’adresse ci-dessus : Notice 1249138 - Cahier explicatif des crédits ... 2025-2026 : Fiches : RP6 (p. 217) et RP61 (p. 495) 2024-2025 : Fiches : RP7 (p. 219)…

77 2022-12-31 83 2023-12-31 125 2024-12-31 149 2025-12-31 218 Source : SAGIR Ministère des Relations internationales et de la Francophonie AVIS DE RECOURS EN…

Position exécutoire Différend : 2025-012 Date : 2025-11-19 Date : 25 mars 2026 Description du différend Le 11 juillet 2025, le bureau coordonnateur de la…

acces@msss.gouv.qc.ca www.msss.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 23 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.418 Nous…