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pour évaluer l’impact des initiatives proposées par Xn Québec INITIATIVES PROPOSÉES PAR XN QUÉBEC IMPACT ESTIMÉ SUR LES FRAIS DE PRODUCTION SOUTENUS PAR LE…

compris par ailleurs c’est, qu’à long terme, cette situation pourrait être très perturbée par les nouvelles responsabilités qui seront mises à leur charge …

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

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chapitre A-2.1) Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été…

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Canada, conçu par (S&T)2, consultants pour Ressources naturelles Canada, [En ligne], https://ghgenius.ca/. 8. La cinquième version du Rapport d’évaluation du…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

Midjourney, Google et Runway, pour ne nommer que celles-là. Par ailleurs, sur les plateformes de ventes en ligne, la prolifération de livres générés par…

collectifs intra et inter MRC en région et améliorer les services de transport interrégionaux par autocar, par train et par traversier. RECOMMANDATION 8 :…