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ement et de fermeture temporaire de puits, d’essais d’extraction, de production ou d’utilisation, de mesurage, de récupération assistée, de fermeture…

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remplacer 5 % de la consommation de gaz naturel de 2018 par du GNR, cela représenterait une réduction de plus de 500 000 tonnes de GES, l’équivalent de…

dispositions de l’article 12 de la Loi sur la laïcité de l’État, le ministre de l’Éducation doit cependant agir de concert avec le ministre responsable de…

0 Nombre de chambres pour appartement/condo 0 Nombre de maisons 0 Nombre de chambres pour maison 0 Nombre de chalets 2 Nombre de chambres pour chalet 3…

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être considérées. Dans le cas des nouveaux programmes de maîtrise ou de doctorat de recherche, de même que de doctorat professionnel, les conditions de la…

ca PAR COURRIEL Québec, le 17 juillet 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M31745 La présente a pour objet le suivi de votre…

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le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…