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autres infractions ; 5- la possession de stupéfiants. Durée des peines et des séjours 5 5. Ces données sont des moyennes de la durée des peines et des…

Données provenant des rapports financiers (RF) des commissions scolaires, portant sur l'ensemble de l'année scolaire et pouvant comprendre des…

document relève davantage de la compétence du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la faune et des Parcs. En…

document relève davantage de la compétence du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la faune et des Parcs. En…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Rencontrer la personne responsable de l’intégration des personnes handicapés Avant de faire votre demande, vous devez rencontrer la personne responsable de…

un levier de développement et un outil de promotion de cadres de vie de qualité. D’autre part, la mise sur pied d’un comité paysage, composé de la MRC, du…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…