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numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

l’analyse de l’accessibilité de ce document relève davantage de la compétence du Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy. Suivant l’article 48 de la…

l’analyse de l’accessibilité de ce document relève davantage de la compétence du Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy. Suivant l’article 48 de la…

en vertu de l'article 6 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RLRQ, c. S-4.1.1) Districts judiciaires de Bedford et de…

d'action de l'organisme. Subvention pour l'accomplissement de la mission et de la réalisation du plan d'action de l'organisme. CONSEIL…

relève de chaque employeur, soit chacun des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés. Ces…

et de favoriser la relance économique de leur territoire. Les mesures en matière de santé et de services sociaux L’allocation des budgets de développement…