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compromis au sens de l’article 38 ou au sens de l’article 38.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), doit signaler la situation sans tarder au…

groupe de travail ministériel. Groupe de travail constitué. Réalisé. Tenir des activités de sensibilisation à l’occasion de la Semaine québécoise des…

en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de…

en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de…

permettant la cueillette de renseignements et comportant des fonctions de localisation ou de profilage de la personne, de même que tout projet de…

Culture de céréales, de plantes oléagineuses, de légumineuses, de légumes, de fruits ou de noix 28 4,3 % 8139 Autres types de production végétale 21 3,3 %…

Culture de céréales, de plantes oléagineuses, de légumineuses, de légumes, de fruits ou de noix 28 4,3 % 8139 Autres types de production végétale 21 3,3 %…

population à l’étude au moment de la première collecte de l’enquête est composée de parents séparés depuis moins de 24 mois et ayant au moins un enfant de…

concurrentiel de nos secteurs de pointe à l’échelle nord-américaine et mondiale; La complémentarité de nos économies et l’intégration étroite de celles-ci…

concurrentiel de nos secteurs de pointe à l’échelle nord-américaine et mondiale; La complémentarité de nos économies et l’intégration étroite de celles-ci…